Morgane Z... ...22100 SAINT HELEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000895 du 10/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Mathias

 ; Condamner la SARL BODY'S STUDIO à lui verser les sommes suivantes : 9 080,33 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires outre la somme de 908,03 € bruts au titre des congés payés

paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Mathilde

Le jugement sera en conséquence également confirmé en ce qu'il a ordonné la vente au profit de la société Bran Invest.

DÉBATS à l'audience publique du 20 octobre 2022 tenue par Bruno Poupet, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties

[U] BOIS ENERGIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Postes autorisés: avec possibilité de s'asseoir (postes 'assis-debout'); sertissage, découpe 'body', brossage, machine US, machine ARO.'

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

en activité, alors que lorsque vous étiez présent dans 1'entreprise, à chaque pause les salariés arrêtaient 1es machines.

[K] de la somme de : 11 892,10 euros bruts au titre des salaires dus pour la période du 10 février au 3 mai 2020, outre 1 189,21 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ordonnance de clôture du 16 Octobre

Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias

Le contrat prévoyait une rémunération brute forfaitaire de 3.008,48 francs pour une durée de travail de 18 heures par semaine.

Saint-Léger-des-Vignes lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours ; 2°) de condamner la commune de Saint-Léger-des-Vignes à lui verser la somme de 170,72 euros brut

Il n'est donc pas possible de vendre une machine et de l'installer chez le client dans une autre configuration.

Il inversait le sens des machines.