Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice des affaires médicales du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard, avocat des requérants, celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres et celles de M. E.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, la commune d’Apatou, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023

[U] [J] alias [U] [F] né le 26 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne absent, non représenté dûment avisé au cabinet de Me MARCOURT Adrien , avocat au barreau de Boulogne sur Mer et à

chantier, soit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que, pour les premiers, le contrat stipule que le lieu de travail habituel du salarié sera le site du chantier (généralement Marcoule

APPELANTE Société SOS ELEC 1727, rue de l'Industrie-Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Représentée par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (86), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FRANCE LOISIRS ANTILLES SARL 317-318 Centre Commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTE Mademoiselle Malika X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest Y...

Papeete BP 40 123 Fare Tony Papeete, à pendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers dont est propriétaire en indivision Dominique Raymond Christian X... à Baie Mahault

APPELANT Monsieur Charly X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile Y... épouse Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000122 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS SARL ROUMA 342 Angle des rues Fulton et Industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT

grande instance de Pointe à Pitre aux fins d’annulation de l’acte de vente du 16 juin 1999, par lequel le Conseil Départemental a vendu à la SCI LOT 19 une parcelle cadastrée [Cadastre 10] située à Baie-Mahault

°/ au Trésor public de Saint-Tropez, dont le siège est trésorerie de Saint-Tropez, [...], pris en la personne du directeur départemental des finances publiques du Var, 3°/ au Trésor public de Baie-Mahault

APPELANTE Madame Nancy X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.

expose qu'elle a été convoquée à un entretien préalable se déroulant à Petit Bourg, alors que le siège social de la Société CARAÏBES IMPORT et le lieu d'exécution du contrat de travail se trouve à Baie-Mahault

APPELANT Monsieur Firmin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOCIETE

T... notaire à Baie-Mahault, la société d'économie mixte d'Aménagement de la Guadeloupe a cédé cette parcelle de terre à la société POMPES FUNEBRES REGIONALES.