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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600196_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Maillot, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 15 octobre 2023 et le 8 mars 2025, la société anonyme (SA) Aéroport de Montpellier Méditerranée, représentée par la Selarl Maillot
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
16 septembre 2003
/AMB/DB ARRÊT RENDU LE seize Septembre deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnancede Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8d
13 mai 2003
13 mai 2003
RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/03362 Nadine X / Michel Y TF/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09919
9 avril 2015
9 avril 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0133 Rôle N° 13/23872 [Y] [T] C/ SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : Me Olivier LE MAILLOUX
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21334_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 11 février 2023, la commune de Saint-Brès, représentée par Me Maillot de la société d'exercice libéral
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C, représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 183 euros soit mise à la charge du CCAS de La Possession sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203278_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G A, représentés par la SELARL Maillot Avocats et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110450_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
depuis le 3ème étage de son domicile ; - il a fait l'objet d'une prise en charge chirurgicale le jour même pour la réalisation d'une triple vissage col du fémur droit, pour l'ostéosynthèse de la malléole
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
droite ; - elle est ressortie le jour même avec une attelle de cheville de type aircast qu'elle a conservée jusqu'au 11 mars 2023 ; - des lésions cutanées ulcéreuses sont apparues au-dessus de la malléole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTS [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES
Source officielleRétention Administrative
62ce62e99a20ce9fcf1267d9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
préfet des Alpes Maritimes non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0ae2cdc6046d471239f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Antoine-Pierre D'USSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 juin 2023 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79c
10 avril 2024
10 avril 2024
[J] [M], défenseur syndical A l'audience tenue le 18 mars 2024 par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière, a été évoquée l'affaire enrôlée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
Demandeur à l'incident : Monsieur [M] [U] né le 15 Août 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sabine LAMBERT FERRERO, avocat au barreau de LYON Nous, Catherine MAILHES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537657_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026, en présence de Mme Malhomme, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503867_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... représentée par Me Maillot, demande, dans ses dernières écritures, au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : - de constater
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire d’Assas du 25 janvier 2024 en tant qu’il met à sa charge une participation pour le programme d’aménagement d’
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