Jean-Pierre COLOMER, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi

Louis Hanoun, demeurant 58, allée des Palombes, 34280 La Grande Motte, 25 / de Mme Simone Montagne, demeurant 6, rue Paves Cransac, 12110 Aubin, 26 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 9 août et le 10 août 2023, Mme B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à

B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/15119 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6EJ [U] [I] C/ SAS UNION HOTELIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : - Me Jean-louis

Georges née le 20 Avril 1973 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU

CHATEAU [4] représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Jean-Pierre Y..., 2 ) Mlle Marie-Louise Y..., demeurant ... de la Bourse à Montpellier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Louis-Marie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société Helvetia assurances, dont le siège est [...]                              , venant

Le Gall, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Pometan, Straehli conseillers de la chambre, Mmes Caron, Slove conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Jean-Louis Dauphin, demeurant 86 bis, rue du Pont Lalaie, 54110 Lenoncourt, 60 / de M. Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire 2, 54000 Nancy, 61 / de M.

Un premier locataire a été sélectionné et mis en place par la société BON LOGIS IMMOBILIER.

à : POURVOIZ0721578 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA – TARDIEU et ERS 8 rue Louis

D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par monsieur Laurent MERIT , muni d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX Avisée

Marie-Louise, demeurant ...

Firmin, Othon Euphrosine, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 29°) de Mme Stanislas, Nadiège Euphrosine, demeurant 8, boulevard du Général De Gaulle, à Fort-de-France (Martinique), 30°) de