Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f3cd580146773f9018
13 mai 1993
13 mai 1993
(Haute-Garonne), 68) leARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f8658
11 mai 1993
11 mai 1993
cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 18/ de la société anonyme Fidal, dont le siège est 2, bis rue de Villiers, Les Hauts de Villiers à Levallois
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff30d
7 mai 1996
7 mai 1996
28 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société COGEDIM, prise en sa qualité de liquidateur de la SCI DU ..., dont le siège est 1, square Chaptal, 93200 Levallois-Perret
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400293
20 juin 1996
20 juin 1996
Saint-Jodard, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAMAVIC, dont le siège est 119, rue du Président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf05
7 février 1995
7 février 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FIDAL, fiduciaire juridique et fiscale de France, société d'avocats, société anonyme à directoire, dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbfda
7 février 1995
7 février 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la FIDAL (Fiduciaire juridique et fiscale de France), société d'avocats, SA à directoire, dont le siège social est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0ec
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Indre-et-Loire), 3 / le Crédit mutuel, dont le siège est 46, rue du Port Boyer à Nantes (Loire-Atlantique), 4 / la société Cetelem, ayant une agence Frémicourt, boîte postale 512 à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2fd
17 janvier 1995
17 janvier 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société fiduciaire, juridique et fiscale de France, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de LISIEUX, décision attaquée en date du 31 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI VEC ET CIE 4 rue Antonin Reynaud 92300 LEVALLOIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307172_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des référés d'enjoindre au Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts de Seine et au représentant de l'Etat d'inscrire leur fils A en terminale au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
référencée " 48 M " du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré 4 points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 15 juillet 2022 à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202156_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Levallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2022 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la SCCV Uzès-Moise Charas un permis de construire un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605838_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c50acdc6046d4788aaa5
16 avril 2026
16 avril 2026
de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [K] [I] née [O] née le 23 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8aa
13 juin 2012
13 juin 2012
.- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE 13 JUIN DEUX MILLE DOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e5d
4 février 2000
4 février 2000
Par acte d'huissier en date du 16 mai 1997, Monsieur X... a fait citer la Compagnie UNITED AIRLINES devant le tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET afin d'obtenir, avec exécution provisoire, le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8604f
15 mars 2002
15 mars 2002
TRANSFORMANCE devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET aux fins suivantes: - voir prononcer la nullité du contrat conclu entre elles le 2 juin 1999, - obtenir la condamnation de la défenderesse
Source officiellePage 50 sur 197