CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 730 résultats pour « Lettelier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f79ba5988459c54840

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM MAYER ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 16 FEVRIER 1965, BULL 1965, IV, N° 146, P 118.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54846

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M PERRET-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M MARCILAHCY. A RAPPROCHER : 18 JUILLET 1962, BULL 1962, IV, N° 658, P 541.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5698c

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

LESSELIN - AVOCATS : MM. LEPANY ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 18 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N 732, P 606 ; 30 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N 765, P 632 ; 28 MAI 1964, BULL 1964, N 458, P 373.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74cf36bfc00008d68d65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CSE DU GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f87a2273490db10e1b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 A l'égard de : [O] [S] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 921 695 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Pascal LETERRIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001309187

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

;    de la requête No 13091/87                       présentée par Jean-Paul LEPERLIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par ordonnance du 27 février 2023, le président du tribunal judiciaire de Vannes a : - Commis la société Nedellec - Le Bourhis ' Letexier ' Vetier ' Rouby, commissaires de justices associés domiciliés

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546f2

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. TALAMON ET CAIL.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54786

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

LESSELIN. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 9 MAI 1962, BULL. 1962, IV, NO 420 (2E), P. 331 ET L'ARRET CITE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 9 MAI 1962, BULL. 1962, IV, NO 420 (1E), P. 331.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5478c

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

LESSELIN. AVOCAT : M. CAIL. MEME ESPECE : 4 MARS 1965 REJET. NO 63-20. 183 BIS. A RAPPROCHER : 30 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, IV, NO 985 (2EME), P. 783.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547ab

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M LEVADOUX - AVOCAT GENERAL : M LESSELIN - AVOCATS : MM NICOLAS ET LE BRET.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5480c

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

LESSELIN. AVOCAT : M. NICOLAS. MEME ESPECES : 3 MARS 1965. REJET. NO 64-40. 375. DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56972

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

LESSELIN - AVOCAT : M. LE GRIEL. A RAPPROCHER : 9 MAI 1963, BULL 1963, IV, N 398 (3), P 325 ; 12 MAI 1966, BULL. 1966, IV, N 446 (2), P 375.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6811b1e4f1c2315e26d1a1b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [Y], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300710_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A conteste les sommes qui lui sont réclamées depuis 2022 par la régie La Créole au titre des eaux usées de sa maison sise 19 allée des Letchis à Saint-Gilles-les-Bains, notamment dans le cadre du titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00170

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Pour écarter le grief pris de ce que l'épidémie de Covid-19, virus létal et contagieux, constituait un cas de force majeure, l'arrêt énonce que seul un événement imprévisible, irrésistible et extérieur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD002938603

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l’arrêt Letellier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD002873002

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l’arrêt Letellier

Source officielle

Page 50 sur 137

← PrécédentSuivant →