Charles Z... et de Mme Jacqueline A... épouse Z... ... 67087 STRASBOURG CEDEX 02 représenté par Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

C/ Mme DENISE Y...épouse Y..., Mme JACQUELINE X..., Mme Annie X...Assistée de sa curatrice Madame Annie Z...es qualité du Service Public Interdépartemental de Protection des Majeurs, Centre Hospitalier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jacqueline, Marie X..., veuve Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 87-15.073 formé par : 1°/ Monsieur Jean-Paul X..., 2°/ Madame Jacqueline

formé par la banque Caixa Geral de Depositos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Jacqueline

NOIRMOUTIER (85330) ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jacqueline

Jacquelin, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

à ce dûment habilité ; le DEPARTEMENT DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 1997 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, à la demande de Mme Jacqueline

Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant tunisien, né le 26 janvier 1967, est titulaire d’un titre de séjour permanent italien.

Jacquelin, rapporteur ; - et les observations de Me Bati, représentant M. A C Considérant ce qui suit : 1. M.

Condamne Mme Jacquemin X..., envers la société Nolis et la société Claude Elly, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et

ORDONNONS le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2024 à 14h00 Fait à Saint-Denis le 08 Octobre 2024 Le Greffier Delphine GRONDIN La présidente Corinne JACQUEMIN

mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Jacquemin

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le maire de Toulon s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux concernant la parcelle sise au 456 Bd Emile Jacquemin

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE

juridictionnelle Totale numéro 2023/004138 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN

exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 09 Octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise JACQUEMIN