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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les notes de la DGSI indiquent que cette association joue " un rôle majeur dans le financement de la mouvance des Frères Musulmans, organisation prônant une interprétation extrémiste de l'islam qui vise
Source officielle1ère chambre
DTA_2202594_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il lui est reproché, dans ce cadre, des contacts téléphoniques avec des individus radicalisés soutenant les thèses de l'Etat islamique.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326429_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
son ancrage dans une idéologie religieuse radicale violente, qu’un potentiel dangereux ne peut être exclu, qu’il a fait part de propos particulièrement idéologisés en faveur de l’organisation Etat islamique
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404425_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... n’avait, à la date de la décision attaquée, pas encore été condamné, et s’il fait valoir qu’il ne s’est pas rendu en Syrie pour rejoindre une organisation islamique, il résulte des termes de l’ordonnance
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426564_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Or il ressort des pièces du dossier, notamment d'un article versé aux débats par la requérante, issu de la revue Les Cahiers de l'Orient, qu'en Iran, république islamique dont la religion d'Etat est l'islam
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221804_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de l'intérieur s'est fondé sur une note blanche des services de renseignement indiquant que l'intéressé " s'est signalé dans les années 1990 pour son appartenance à l'organisation terroriste Front islamique
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496208.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, en relevant qu'il s'est manifesté dès l'âge de seize ans sur les réseaux sociaux par des messages exprimant son adhésion à la doctrine de l'islam
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021924838
1 mars 2010
1 mars 2010
revendications religieuses portant atteinte à la laïcité et aux droits d'autrui dont ils se prévalaient et qui sont garantis par la Constitution et la Convention européenne ; que le port du voile islamique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c27
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association UNION TURCO ISLAMIQUE
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065752
19 juin 2020
19 juin 2020
de coordination de la lutte antiterroriste et une note blanche en date du 12 décembre 2016, qu'il existe des liens entre, d'une part, la mosquée bangladaise de Stains, gérée par le Centre culturel islamique
Source officielle6ème chambre
DTA_2302473_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
E D ne justifie d'aucun élément notamment quant à sa vision et sa pratique de l'islam, de nature à remettre en cause la matérialité des éléments précédemment rappelés issus de l'enquête du Cossen, et d'une
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033159727
28 avril 2016
28 avril 2016
reprochés sont soit très anciens, soit insuffisamment précis ; qu'il conteste être un ami proche de personnes impliquées dans les attentats du 13 novembre 2015 ou ayant rejoint les rangs de l'Etat islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0215DEC002913303
15 février 2007
15 février 2007
The third applicant is Islam Utsayev’s wife.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1119DEC002747817
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Ils faisaient par ailleurs valoir qu’ils s’étaient convertis de l’islam au christianisme, qu’ils étaient actifs politiquement en Suisse et que les parents du premier requérant avaient été avertis, environ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10861
13 octobre 2021
13 octobre 2021
sur lesquels Mme [T] est intervenue et récapitulatifs par domaine des 1 467 sujets couverts dans tous les domaines, qu'elle n'a pas été cantonnée comme elle le prétend à des sujets en rapport avec l'islam
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145300
6 juin 2014
6 juin 2014
Ils allèguent que les autorités nationales ont appliqué la loi n o 3194 en faveur des lieux de culte appartenant à l’islam, la religion majoritaire en Turquie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106979_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D, ressortissant afghan, né le 1er février 1993 à Kaboul (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 2 février 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036211299
30 novembre 2017
30 novembre 2017
IssaM..., MmeAG..., M. V...CISSE, M. AJ... AD..., M. V...CISSE, Mme AA...H..., M. AI...CISSE, Mme I...CISSE, M. AB...Z..., MmeAH..., Mme U...L..., M. K... AC..., M. O...T..., M. P...A..., M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD000755723
8 janvier 2026
8 janvier 2026
El Hadri, a member of Justice and Charity [ Justicia y Caridad ], one of the most radical strands of Islam (una de las corrientes más radicales del Islam) .
Source officiellePage 50 sur 194