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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 15] [Localité 24] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3f0
11 avril 2023
11 avril 2023
] Madame [Z] [O] [X] [L] épouse [F] née le 27 Avril 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Anne DESMAREST, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
627217fc228a02057de67357
3 mai 2022
3 mai 2022
Représenté par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476a
25 avril 2024
25 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7c
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/04432 Arrêt rendu le MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671ac
24 avril 2025
24 avril 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEES
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
2 avril 2024
siège [Adresse 6] [Localité 7] /FRANCE Représentée et plaidant par Me Juliette DELAHOUSSE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEES
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
18 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BACLET, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e964
10 avril 2024
10 avril 2024
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
6979b7c8cdc6046d47f2d13f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaafcdc6046d47d1cd4d
1 avril 2026
1 avril 2026
SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 434 197 000 [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions d'incident du 10 décembre 2025, les appelants ont demandé d'écarter des débats la pièce n° 34 des intimés.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
11 mai 2022
Clermont-Ferrand sous le n° 324 154 558 00039 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT MARINE TTE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre civile
65a77ce58121050008662b81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anaïs LE FALHER , avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
pour le compte de la CPAM de l'Allier dont le siège est sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
848 467 734 [Adresse 1] [Localité 3] Es qualitès de liquidateur judiciaire de [N] [J] Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
3 juin 2026
qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL HOSTELLERIE [Localité 2] [Adresse 2] Représentée parMe Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U] [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Elodie MABIKA de la SELARL SELARL ELODIE MABIKA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2023 Madame
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
numéro 510 997 497 au RCS de Cusset [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS -et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
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