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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106601_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme B E D, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1977 à Hadjout (Algérie), qui est entrée en France en dernier lieu le 2 août 2017 munie d'un visa de court séjour valable du 3 juillet 2017 au 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501373_20250829
29 août 2025
29 août 2025
terres australes et antarctiques françaises : " La réglementation de la pêche prévue au présent chapitre a pour objet d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation optimale des ressources halieutiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
soutient que l’arrêté du 10 mars 2023 méconnaîtrait les objectifs définis par le règlement du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRILDEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LTD 31/F Harbour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224220
23 mars 2023
23 mars 2023
3.1.2. to the Schengen Borders Code to which section 43(1)(5) of the Croatian State Border Surveillance Act refers, that point 3.1.2 of Annex VI did not apply to fishing boats which did not enter a harbour
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406735_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il fait également valoir deux promesses d'embauche pour des poste d'ouvrier agricole auprès de la société Les 4 Saisons Services et de manœuvre au sein de la société Habboub.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206186_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 14 mai 2004 à Mbambani Hambou (Union des Comores), selon ses déclarations, est entré à Mayotte avant l'âge de treize ans.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement sreait rendu le 12 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 10 Janvier 2024, JUGEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aeda
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aedc
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 62119/2023/8030 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nafa MEZINE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [L] [T] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] [O] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511897_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501661_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501908_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501942_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506635_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
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