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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400706_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400814_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400819_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400031_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400038_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400098_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400124_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400189_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401317_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300136_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Guiserix, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300521_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300538_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, Mme Marcisieux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d5ccdc6046d47bdf976

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b28bcdc6046d47c0706e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 [O] [M] Equipment SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b2c9cdc6046d47c07437

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas S.A.S.U OMR, [N], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b950e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Y] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CARILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2296 DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kelly GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305839_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f679e

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y..., engagée le 18 décembre 1974, en qualité d'inspectrice de chantier, par la société Entreprise Guilbert

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ROMAIN GUIBERTEAU

SIREN 850065384Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS CEDRIC GUIBERTEAU

SIREN 835129073Greffe du Tribunal de Commerce de niort

12/06/2026

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Dépôts des comptes

VANS ALAIN GUIBERTEAU

SIREN 484684550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Créations

GUIBERTEAU, Solal, Yannis, Manuel

SIREN 103500930Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

17/04/2026

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Radiations

GUIBERTEAU, Isabelle, Loetitia, BARBIN

SIREN 888141058Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/04/2026

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