maladie d'après les symptômes constatés ; que le traitement d'une maladie consiste dans le fait de combattre une maladie soit en vue d'en obtenir la rémission définitive ou provisoire, soit la totale guérison

206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars 2000, les gendarmes de Guérande

Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Bois de Malherbeau, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Guéret

tous les travaux litigieux auraient été exécutés, à l'exception de ceux relatifs au hangar, ce qui a justifié la condamnation définitive de ces deux personnes par jugement du tribunal correctionnel de Guéret

travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison

obligation porte sur les documents qu'elle détient en vertu d'une dérogation au secret médical prévue par la loi, tels que le certificat médical initial, les certificats de prolongation, le certificat de guérison

a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de 2 500

GUERRY M. O. SMAGUE Greffier : Mme C.

Mme B, fonctionnaire stagiaire affectée au centre hospitalier Henri Guerin, placée en congé maladie, demande la suspension de la décision n°33423 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guerin

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.

l'immunité diplomatique ; " aux motifs qu'il résulte d'une télécopie émanant du ministère des Affaires Etrangères Français qu'à la date du 12 novembre 1996, Aboubacar B..., huissier à l'ambassade de Guinée

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

A la suite de sa guérison, M. [R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

Article 2 : La décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN du 10 mars 2006 est annulée. Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN versera à M.

Par une décision du 26 août 2022, le directeur du CH Henri Guérin a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

[E] [O] à la liquidation judiciaire du GAEC MENDI ARTEAN représenté par son Liquidateur la SELAS GUERIN et associées aux sommes de : .

chez lui, tel qu'il avait été tenté, la chambre d'accusation ne pouvait, pour dire n'y avoir lieu à suivre, se fonder exclusivement sur leur rapport admettant de manière générale que son état n'était guère