Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, déclare être entré en France en 2009.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pascal VALTON, Madame Fabienne GUIBERT

SCEA DES REBIERES RCS GUERET (23), demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Richard LAURENT de la SCP S.C.P.

représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sylviane X...épouse Y...de nationalité Française née le 09 Août 1957 à GUERET

LE 26 NOVEMBRE 1977 A GUERET, L'A CONDAMNE A PAYER A M. GATY B...

Un permis de construire une maison individuelle rue des Agapanthes à Saint-Jouan-des-Guérets a été délivré par le maire de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets le 31 décembre 2018 à M. et Mme B.

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Guéret

représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUÉRET APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 04 AVRIL 2007 par

Dont le siège est avenue Charles-de-Gaulle, 23000 GUERET non comparante représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 08 / 4483

Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Sylvie Y... épouse

.-23220 BONNAT représentée par Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jean-Luc Y...

de nationalité Française né le 04 Octobre 1963 à GUERET (23000) Profession : Directeur, demeurant...

APPELANTE d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE GUERET ET : Madame [D] [B] née le 13 Novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

administration et de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

: OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

recours : ATTENTE DECISION Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT