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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100913_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202188_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202193_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107411_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Grard,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106716_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant la métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105068_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2102646_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2102755_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2100623_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103095_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, substituant Me Cochereau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103730_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1055
2 mars 2010
2 mars 2010
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 128 March 2010 Grosaru
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12773
24 mars 2020
24 mars 2020
Roumanie , 16632/09, 21 avril 2015, Note d'information 184 ; Grosaru c. Roumanie , 78039/01, 2 mars 2010, Note d'information 128 ).
Source officiellePCP JCP ACR fond
68dd7256548223b2c7ab3d15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
#E0007 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par l’association ARIANE FALRET, es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, représentés par Me Arnault GROGNARD
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b01284b98137c17478d39c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
13] [Localité 11] Représenté par Maître Isabelle AUDRAIN, Avocat au Barreau de Paris - #G0880 ; DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Arnault GROGNARD
Source officielleRéférés Civils
6a1fb7c0cdc6046d47e8e0db
2 juin 2026
2 juin 2026
commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 882.327.844, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleRéférés
6a10b54ecdc6046d479c6a74
21 mai 2026
21 mai 2026
SURAVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 330 033 127, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat
Source officiellePage 50 sur 107