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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372388cd5801467740b0ea

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Marcel Y..., demeurant ... le Roi, 2 / Mme Ginette Z..., épouse Y..., ayant demeuré ... le Roi, décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers M.

Source officielle

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CC

civ3

61372373cd58014677409f22

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Marc, Alphonse, François Z..., 2 / Mme Liliane, Georgette, Ginette X... épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c819

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Raine, 2 / de Mme Ginette Z..., épouse Raine, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef15

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Y..., demeurant ensemble ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de Mme Ginette C..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f0

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X..., demeurant ... (8ème), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu Ginette

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9da1

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), 12 / Mme Patricia G..., demeurant 7, rue de la Brocarde à Clesles (Marne), 13 / Mme Marie-France H..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), 14 / Mme Ginette

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5d7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

venant aux droits de la société anonyme Jaeger, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de Mme Ginette

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Mme Marie-Hélène X..., demeurant à Mazères (Ariège), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit de Mme Ginette

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7ec

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation de l'arrêt n° 30146/89 rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Ginette X..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe777

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Michel F..., 12 / de Mme Ginette F..., née D..., demeurant ensemble ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff356

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., 2°/ Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... , en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mlle Raymonde Y..., demeurant .

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff74d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., divorcée X..., ayant été domiciliée "Saint-Gény", 32700

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcb0

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Ginette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079d0

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Raymonde Y..., veuve X..., 2 / Mme Ginette X..., épouse

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403345

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

formé par Mme X..., domiciliée Maison de retraite Les Trois piliers, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Commerce), au profit de Mme Ginette

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403902

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme veuve Eva A... épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme veuve Ginette

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402624

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Jean-Marie, Joseph Z..., 4°/ de Mme Elisabeth, Marie, Simone Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ de Mme Ginette E..., née X..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd58014677402880

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Marcel Y..., 2°/ de Mme Ginette de X... de Lile, son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b5a

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Saint-Nabord, 2°/ Mme Ginette Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Colette X..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d3e

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

A..., 2°/ Mme Ginette A... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle