Par des mémoires enregistrés le 19 octobre 2020 et le 28 janvier 2021 (ce dernier non communiqué), la société Ferme éolienne de Chaleins, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce

C/ GERY TRENTESAUX INDUSTRIES (GTI) SODIFAC EVOLUTION APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Juin 2002 RG : 00/135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10

Sous le n°23DA01368, par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et une mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la société Parc éolien de la Vallée Bleue, représentée par Me Gelas, demande à la cour

Le juge d'instruction de Namur a pris le 25 août 2023 une ordonnance de saisie-arrêt conservatoire et établi un certificat de gel qu'il a transmis au procureur européen délégué belge en charge de l'enquête

son maintien par le juge des libertés et de la détention, l'arrêt attaqué énonce notamment que le juge d'instruction belge a informé ce magistrat le 22 août 2023 qu'il lui adresserait une demande de gel

.-75017 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

que les lieux étaient vides et la SCI LES CALANQUES a fait procéder le 12 juin 2012 à un état des lieux de sortie par huissier lequel a mentionné qu'il lui était indiqué que le compteur d'eau avait gelé

la date de la première constatation médicale étant fixée au 18 mars 2010 ; Que le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle faisait état d'une «PSH gauche épaule gelée

COREM représentée par son directeur général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant domicilié audit siège, [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume DE GERY

D'EPARGNE CEPAC société anonyme à directoire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume DE GERY

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

diagnostics médicaux qui ont marqué l'évolution de la maladie professionnelle au vu des pièces produites au débat': impotence fonctionnelle majeure selon le certificat médical initial'; épaule gauche gelée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

Il est constant que par une loi n° 5 du 10 mars 1951, les fonds des ressortissants juifs irakiens déchus de leur nationalité ont été gelés et que par un amendement à cette loi intervenu le 25 septembre

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter le déféré aux fins d’annulation du préfet de l’Aude

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Divialle-Gelas demande au juge des référés : 1°) de suspendre en application de l'article L. 521

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD7 Minute JCP n° 423/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [R] [Y] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémy GENY