Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B a déposé une déclaration d'acquisition, d'un fusil Benelli de calibre 12, de catégorie C, le 13 octobre 2020, auprès des services de la préfecture de l'Eure.
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dont il est propriétaire : - une carabine de catégorie C de marque STEYR-MANNLICHER, calibre 7x64, matricule n° 1004846, - une carabine de marque LUGER, calibre 22LR, matricule n° 0457401688 - un fusil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02170_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, détenteur d'un fusil de chasse, d'un fusil et d'une carabine, de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
personnel sur le réseau social Facebook, quatre messages signalés à l'OFPRA par la préfecture de la Marne et les services du ministère de l'intérieur, dont, en mai 2017, une représentation de deux fusils
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9e
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a80
22 mai 1997
22 mai 1997
l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1995) de le débouter de sa demande en annulation de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 1992 ayant décidé de remplacer la chaudière au fuel
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42454
26 avril 1977
26 avril 1977
AYANT CESSE SES PAIEMENTS, LE CREANCIER A ETE DESINTERESSE PAR LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE CHAUFFAGE AU FUEL (SMCF) QUI, A LA SUITE DU REFUS DU SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DU FONDS DE COMMERCE
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec0ba
15 avril 1982
15 avril 1982
SOCIETE MAGIRUS DEUTZ UN CAMION D'OCCASION, A ETE BLESSE PAR L'ECLATEMENT D'UNE ROUE PROVOQUE, SELON L'EXPERT Y..., PAR UN ECHAUFFEMENT EXCESSIF, DU A LA DEFAILLANCE DES ROULEMENTS INTERIEURS DE LA FUSEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778896
4 décembre 2024
4 décembre 2024
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES Etablissement d’Oriolles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC008250317
23 mars 2023
23 mars 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 82503/17 Fuzuli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
contact direct avec une dalle béton à 30 cm sous la voirie est une disposition non conforme aux règles de l'art et ne pouvant nullement être anticiper par l'opérateur () Il ne s'agit pas d'une notion de fuseau
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006781
9 juillet 2007
9 juillet 2007
pièces du dossier que, antérieurement à la publication du décret du 22 octobre 2002, une décision ministérielle du 31 octobre 2000 a été publiée le 1er décembre 2000 au Journal officiel, qui arrêtait le fuseau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a78
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur H..., Y... es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001791 du
Source officielleChambre 01
69669ab5cdc6046d472d84f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T] [C] [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER, plaidant DÉFENDEURS: M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
société Akuo Western Europe and Overseas une autorisation de défrichement de 36,6917 ha de boisements pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 28,7 MWc situé à Nouan-le-Fuzelier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369695
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704JUD005804511
4 juillet 2017
4 juillet 2017
The applicant company challenged the part of that official report relating to the confiscation of its two fuel tankers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10167
5 juillet 2016
5 juillet 2016
un supplément de passif qu'aurait à supporter le cessionnaire ou la société cédée, supplément constitué en l'espèce par les frais de procédure engagés par SOFRAPAR dans le litige relatif aux cuves de fuel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0831JUD001202216
31 août 2021
31 août 2021
special state-supported heating oil, which could not be used as fuel for motor vehicles. 6 .
Source officiellePage 50 sur 195