Cour de Cassation · civ1 — 15 avril 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ UN CAMION D'OCCASION, A ETE BLESSE PAR L'ECLATEMENT D'UNE ROUE PROVOQUE, SELON L'EXPERT Y..., PAR UN ECHAUFFEMENT EXCESSIF, DU A LA DEFAILLANCE DES ROULEMENTS INTERIEURS DE LA FUSEE AVANT-DROITE PIECE QUI N'AVAIT PAS ETE REMPLACEE PAR LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ LORS DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU VEHICULE AYANT PRECEDE LA VENTE ;



 QUE LA COUR D'APPEL A JUGE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR M X... ;



ATTENDU QUE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ ET SON ASSUREUR FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, RETENU A TORT A SON ENCONTRE, EN SA QUALITE DE GARAGISTE REPARATEUR CHARGE DE LA REVISION DU VEHICULE, UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ET DE LUI AVOIR REPROCHE DE NE PAS AVOIR PROCEDE AU REMPLACEMENT DES ROULEMENTS INTERIEURS DE FUSEE SANS RECHERCHER SI CETTE PIECE PRESENTAIT UN VICE APPARENT ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE, LORS DE LA VENTE, LE CAMION AVAIT DEJA PARCOURU 168000 KILOMETRES ET QUE, SELON L'EXPERT, LA PIECE DEFAILLANTE ARRIVAIT AU BOUT DE SON POTENTIEL D'EXISTENCE, QU'IL INCOMBAIT A LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ, CHARGEE DE LA REVISION GENERALE DE L'ETAT DU VEHICULE, DE REMPLACER CETTE PIECE, CE QUI EUT EVITE L'ACCIDENT, ET QU'EN OMETTANT DE PROCEDER AUX REMPLACEMENTS DE PIECES JUSTIFIES PAR L'ETAT MECANIQUE DU VEHICULE, COMPTE TENU DE LA MISSION QUI LUI ETAIT CONFIEE, LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ AVAIT MANQUE A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET DEVAIT SUPPORTER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE FAUTE ;



QU'AINSI, EN CARACTERISANT LE MANQUEMENT DE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ A L'OBLIGATION QUI LUI INCOMBAIT EN SA QUALITE DE REPARATEUR, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION SUR CE POINT, INDEPENDAMMENT DES TERMES OBLIGATION DE RESULTAT, IMPROPREMENT EMPLOYES DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, TELLES QU'ELLE RESSORTENT DE L'ARRET ATTAQUE ;



QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ;



ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE M BARALE N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE, TOUT EN CONSTATANT QU'AYANT DU, UNE PREMIERE FOIS, S'ARRETER POUR ETEINDRE UN DEBUT D'INCENDIE SUR LA ROUE AVANT DROITE, IL AVAIT REPRIS SA ROUTE SANS FAIRE APPEL A UN MECANICIEN, L'ACCIDENT S'ETANT PRODUIT LORS D'UN SECOND ARRET ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE MEME UN CHAUFFEUR EXPERIMENTE N'ETAIT PAS EN MESURE DE DETERMINER LA CAUSE DE L'ECHAUFFEMENT CONSTATE SUR LA ROUE AVANT DROITE, A PU EN DEDUIRE QUE L'ATTITUDE DE M X... NE CONSTITUAIT PAS UNE FAUTE DE NATURE A EXONERER LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ, LE DOMMAGE TROUVANT SON ORIGINE DANS L'USURE DE LA PIECE QUE CETTE SOCIETE AVAIT OMIS DE REMPLACER ;



QUE L'ARRET ATTAQUE EST AINSI, SUR CE POINT ENCORE, LEGALEMENT JUSTIFIE ;



QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE RETENU ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 18 DECEMBRE 1980, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ;