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Portalis 352J-W-B7J-DAC6H N°: 3 Assignation du : 24 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Source officielle

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

352J-W-B7J-DADE4 N°: 6 Assignation des : 16 et 23 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Source officielle

Chambre 1-11 HO

66ab2509ba731fad7dd353a0

Appel

30 juillet 2024

[W] [F] Représentant : Me Fanny ROUVIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c0c

Appel

15 août 2024

détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 12h04 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb3

T. Judiciaire

3 avril 2024

ORION [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

Source officielle

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

6650db2b9d5614ec4f7d6dbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

6650db3e9d5614ec4f7d6f27

T. Judiciaire

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d81d

Appel

12 avril 2024

BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Avril 2024 (délibéré initialement prévu le 5 avril 2024), Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny

Source officielle

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6IKK N°: 6 Assignation du : 21 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Source officielle

Service des référés

67d1dfa933b2bc65ea7345b1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

Service des référés

67d1dfbb33b2bc65ea734804

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Source officielle

Service des référés

67d1dfbe33b2bc65ea734864

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Source officielle

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7QUB N°: 7 Assignation du : 29 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

Source officielle

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7QLT N°: 5 Assignation du : 11 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517761_20251031

Administratif

31 octobre 2025

C..., représentées par Me Fadier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947eb

Appel

14 novembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f2

Appel

14 novembre 2019

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c13

Appel

26 novembre 2020

Source officielle

Cour d'Appel