* * * SUR CE : De l'union de fait ayant existé entre Monsieur Franck X...et Madame Magali Y...est née Emma le 10 février 2009 à AJACCIO, reconnue par ses deux parents.

AFFAIRE : [U] [K] / Caisse URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière : Emma

GROUPE H2O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de

Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma

AFFAIRE : [M] [F], [S] [U] épouse [F] / [X] [Z] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma

APPELANTE : Madame [V] [M] née le 26 Février 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET

E B, représenté par Me Embe Nkulufa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

SECU RITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma

est [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Assesseur : Mésut YILDIRIM, Juge-Consulaire Greffière: Emma

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (Turquie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Nhulufa Iréne EMBE

.- B..., avoué à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Madame Emma I... ... 34220 COURNIOU représentée par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au

. ; que ce dernier a été condamné en cette qualité le 30 juin 1994 par le tribunal de Mont-de-Marsan au paiement d'une certaine somme ; que le 15 septembre 1994, Roger X... et son épouse Emma X... ont

MARGUERITTE, demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Emma K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Thérèse K..., épouse Y..., demeurant Pointe des Châteaux

A PARIS 7 EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A PARIS 15 EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE PAR LAQUELLE ELLE CONTESTAIT LE RESULTAT