familiale versée du 1er juillet 2003 au 28 février 2004 au motif qu'elle avait cessé de verser un loyer pour le logement appartenant à son ex époux qui lui en avait consenti l'usufruit au moment de leur divorce

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 1997), qui a prononcé le divorce

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que Mme Y... devait étayer sa requête initiale d'un témoignage direct attestant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'un tribunal de grande instance a rejeté la demande en divorce de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 octobre 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 octobre 1994) d'avoir prononcé le divorce

Y... a perçu, le 31 janvier 2014, avant la dissolution de la communauté, diverses indemnités qui font partie de l'actif commun à partager ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement de divorce prononcé

[U] [P] a fait assigner en divorce pour faute son épouse. Le jugement déféré a rejeté la demande de divorce pour faute formée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts de son épouse ; Attendu que la cour d'appel a, par une décision motivée et sans dénaturation

fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux dispositions relatives à la prestation compensatoire et à une pension alimentaire pour un enfant majeur, d'un jugement ayant prononcé le divorce

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 2000), statuant postérieurement au prononcé du divorce

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004), qui a prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct de pension alimentaire fixée lors d'une procédure de divorce