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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90335
16 mars 2023
16 mars 2023
[A] [V], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110448
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , 2°
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302681_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme à verser à la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or sur le même fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4c
18 février 2003
18 février 2003
Suivant acte d'huissier en date du 27 avril 2001, la SA AEDIFICAT a fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300189
3 février 2009
3 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Didier X... de sa demande tendant à voir dire que la Société JEAN JEAN ALAIN PIERRE était, depuis
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Didier X... C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6a
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Didier Alfred Léon né le 26 mai 1955 à COUTICHES Fils de X... Marcel et de Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100566
1 juin 2011
1 juin 2011
Gérard, Alain et Didier Y... sont propriétaires indivis d'un immeuble à Nice ; que par acte authentique du 6 juillet 2000 M. et Mme Gérard Y... ont vendu à la SCI Belle Aventure, substituant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102503_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le 6 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406430_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 35 Saint Didier est rejetée.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd89
1 avril 1963
1 avril 1963
(ROBERT), GARAGISTE ET CONSEILLER MUNICIPAL DE SAINT-DIDIER-LA-FORET, DU CHEF D'USURPATION DE FONCTIONS ; ATTENDU QUE X...
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e9e
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Didier X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Lisieux du 28 février 2000 en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire formée par les époux Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90201
30 janvier 2013
30 janvier 2013
RG N : 12/ 01260 AFFAIRE : Didier X..., Valérie X... épouse Y... C/ Philippe Z... PLP-iB ENTRE : Didier X..., demeurant... Valérie X... épouse Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Cette décision a été frappée d'appel par la SA Didier MAGNEN qui fait valoir qu'à la suite de la reprise en cours de chantier du caractère apparent des canalisations, Laure Y... a procédé au paiement intégral
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301060
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Didier (EARL) ne faisaient état que des parcelles données à bail par l'acte de 1974, il ne s'en déduisait pas pour autant que les époux n'avaient pas reçu l'autorisation verbale d'être preneurs des parcelles
Source officielle4ème chambre
69e9cc94cdc6046d473a40a9
3 avril 2026
3 avril 2026
MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier
Source officielleciv2
60794c909ba5988459c4605f
16 mars 1994
16 mars 1994
Didier X... s'est rendu, en avril 1986, chez Jean-Marc Faytout qui a pratiqué sur lui une injection d'héroïne ayant entraîné des lésions neurologiques irréversibles ; qu'un jugement pénal a déclaré M.
Source officielleother
61372642cd580146774242e7
6 février 2004
6 février 2004
Didier X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210067
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Didier
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