Cour de Cassation · civ1 — 28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte du désistement partiel du pourvoi en ce qu'il était formé contre M. Eric X... et Mme Y..., son épouse ;


 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu que M. Didier X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Lisieux du 28 février 2000 en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire formée par les époux Z..., mis hors de cause son épouse, Mme Brigitte A..., et l'a condamné à rembourser seul la somme de 16 500 francs aux époux Z... ;


 Attendu que, devant le juge du fond, M. Didier X... s'est borné à invoquer la nature commune de la dette née d'un prêt que les époux Z... lui avait accordé ; qu'il ne peut, pour le première fois devant la Cour de Cassation, soutenir que son épouse a consenti à cet emprunt ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Didier X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille trois.