* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance du Havre a dans l'affaire opposant la Sarl Tocqueville Didier à M.

c/ Didier Y...

et Gilles-Didier D..., lesquels sont eux-mêmes pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et de Me Guinard, avocat de la société Lyon Télébasse, - les conclusions de

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Saint-Dizier

ARRET DU 24 JUIN 2003 CC/SB ----------------------- 02/00388 ----------------------- Didier A. C/ S.A.R.L.

[V] [U] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Didier Bénâtre Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le désistement d'instance et d'action de la SAS Digi Atlas est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

En ce qui concerne le dossier [C], la société Chamois constructeurs Didier Demercastel & associés produit une facture de réception de 270 127 euros HT.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.

Didier Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

APPELANT Monsieur Jean-Didier X..., demeurant ...

Didier X... a invoqué la perte du bénéfice de subrogation ; Attendu que M.

Article 2 : la société Ferrari versera à l'OPH de Saint-Dizier la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS DIMA GROUP représentée par son conseil ne s'y oppose pas.

ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, vestiaire : 15 Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Didier A. a formé appel de cette décision par acte du 10 janvier 2003 dans des conditions qui ne sont pas critiquées.

représenté par la SCP MALET Didier Y...