B, interprète en Dari qui a uniquement sollicité des informations sur le déroulement de la procédure. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

numéro national d'identité le 1400-0800-48281, son certificat de naissance indique ce même numéro comme le 1400-0800-46281 dans sa version en langue anglaise, et 1400-0800-48281 dans sa version en langue dari

C B A, représenté par Me Dahi, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa lui refusant, ainsi qu'aux enfants Dadi

C assisté d'une interprète agréée en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

E D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

du 30 juin 1945 ; Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget n° 82-96 A du 22 octobre 1982 ; Vu l'arrêté du COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-et-MARNE n° 82-DAGR

AOUT 1956 ; VU LA LOI N. 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N. 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 4 AOUT 1956 ; LE DAHIR

ADMISSIBLE COMME MOYEN DE PREUVE EN MATIERE DE DIVORCE, DE L'ARTICLE 16, ALINEA D ET 19 DE LA CONVENTION JUDICIAIRE DU 5 OCTOBRE 1957, INTERVENUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC, DES ARTICLES 1ER, 3 ET 9 DU DAHIR

juger que le régime matrimonial ayant existé entre eux était la séparation de biens ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 1989) a accueilli cette demande en application de l'article 15 du dahir

Gilles Z..., demeurant à Juzes (Haute-Garonne), "Le Danis", 2 / de Mlle Evelyne C..., demeurant à Revel (Haute-Garonne), chemin d'en Couyoulet, 3 / de Mme Claude Y..., demeurant à Avignonet Lauragais

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle C..., demeurant HLM Dagas, bâtiment 2, appartement ...

commune du Gosier pour réaliser le marché de travaux de réfection et d'entretien des voiries et autres domaines communaux référencé BC N° 2019/073 consistant en la réfection de la route de Mare-Café Fond Damier

B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation

Mme B A, ressortissante comorienne née le 24 décembre 1995 à Daji (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1998 à Daci (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Dagli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice