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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Mondragon les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506540_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
judiciaire de la SA MACHINERIE CONSTRUCTION REALISATION -MCR- 18, rue du Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PEYRONNIE-CULINE-LESCURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff29
4 mai 2012
4 mai 2012
Le constat du 8 février 2011 régulièrement versé aux débats établit que « l'intimé a édifié une terrasse surmontée d'un kiosque en bois qui culmine à plusieurs mètres de hauteur en toute limite de propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022d
6 février 2013
6 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d8
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90896
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e11
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105395_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00811_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient qu'elle a subi des agissements constitutifs d'un harcèlement moral émanant de son chef de service de février à août 2019 ; ces agissements ont culminé avec deux réunions des 18 juillet et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
biodiversité, en incluant de nombreux sites classés dont celui du promontoire rocheux du Castellas de Saint-Victor-la-Coste, comportant les ruines d'un ancien fort, accessible par un sentier aménagé, qui culmine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103297_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Cunin , représentant M. D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103927_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C B, représenté par Me Véronique Zimmer-Cutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301296 du 14 novembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du
Source officiellePage 50 sur 92
CUMINAL, Marvin, Christian, Ramon
03/07/2026
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MEUBLES CUMINGE
02/07/2026
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CUMIN & CANNELLE
25/06/2026
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CUMIN, Alexia, Vicenza
21/06/2026
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Société à Responsabilité Limitée CAFI CUMIN et par abréviation SARL CAFI CUMIN
29/05/2026
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