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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bd7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu l'appel formé par la société Cora le 19 janvier 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Cora déposées sur le RPVA le 6 septembre 2022, et celles de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512824_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Pour ce sous-critère, la société Colas France a obtenu la note de 0,99/2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60756
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Nord Est, a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445220.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Colas Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de la société Colas Mayotte la somme de
Source officiellecomm
6137240ccd580146774118c3
21 janvier 2003
21 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Grands Magasins A (société Cora
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403976_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La société Colas SA est mise hors de cause. Article 2 : La société Colas France est mise dans la cause. Article 3 : M.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à déplafonnement de loyer des locaux donnés à bail à la société COBA INDUSTRIE par la SCI CMM sis [Adresse 4].
Source officielle4ème chambre
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la COBAS : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401162_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401404_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Cosea a constitué avocat par acte dématérialisé notifié les 26 juillet 2023 et 2 août 2023.
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027bf
26 février 1997
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d86b
12 juin 2001
12 juin 2001
B..., venant aux droits de la société Creazioni Luela, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Cora Hypersélection, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600454_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de société Colas rail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401308_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort de la demande d’autorisation du 12 mai 2022 que la société Cora reproche notamment à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525143_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS CORA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201364
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cora s'est pourvue le 13 août 2009 en cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60954
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Nord-Est, venant aux droits de la société Screg Est, a formé un pourvoi le
Source officielleChambre Sociale
5fcc29ba03f4127f46c4c869
4 décembre 2020
4 décembre 2020
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 26 novembre 2019 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE la SAS COLAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310249
25 juin 2020
25 juin 2020
Donne acte à la société Colas Midi-Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ebene & co et la société Etude Balincourt, ès qualités ; 2.
Source officiellePage 50 sur 1067