Charvin, Président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, J.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de M.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Charvin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Mme X... a été repris par la société DPM Computel, dénommée aujourd'hui SA Résoserv, (ci-après dénommée la société), qui a décidé de transférer son siège social dans une autre ville du département, Chaville

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est n° 7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220), représenté par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

1°/ la société BENALU, à laquelle s'est substituée la société ALUSUISSE FRANCE, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ Monsieur X..., demeurant à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ... de la Chauvinière

notaire soutenait "que la vérification que la cour d'appel demande au notaire d'effectuer avait déjà été effectuée en amont par l'organe compétent en ce domaine", à savoir le maire de la commune de Chamonix

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ARGENTIERE LOGNAN" SATAL , DONT LE SIEGE EST A ARGENTIERE PAR CHAMONIX

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Suite au rejet de sa demande de délivrance d’une carte professionnelle, M.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme Charvin, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.