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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b6cd580146773f6641

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société anonyme Foir'Fouille, dont le siège social est ... à Castelnau-le-Lez

Source officielle

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CC

civ3

6137222dcd580146773fad83

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

François Z..., 2 / de Mme Suzy Z..., née Y..., demeurant ensemble à Castelnau le Lez (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f908a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

3 / Mme Martine X..., née Z..., demeurant ensemble ..., 4 / La société anonyme Concorde, dont le siège social est ... (9e), 5 / La société Air clim eau gaz, dont le siège social est ... à Castelnau-le-Lez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500051_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Mme B D, exerçant 7 rue du Général de Castelnau à Mundolsheim (67450) est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes :

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68e5f002940fdbe4ba0777ab

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [G] [P] [N] [F], né le 09 décembre 1945 à [Localité 4] (Belgique) et demeurant [Adresse 1] - Belgique) Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

6966ae29cdc6046d472ed7bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 25 mars 2015, du tribunal Comarca de Viana do Castelo, au Portugal, les époux ont divorcé.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bdb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO-11 S.A.S DENIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d67ae12c85000874b07c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au RCS DE TROYES sous le n° 499 347 276, prise en la personne de son Président domcilié de droit audit siège Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f94a8452800008b2b76b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE , Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphanie DUBOS

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4d2

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Vittoria A..., épouse Z..., demeurant Provincia de Perugia 36 Via Delle B..., Commune de Citta Di Castello

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a590b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[V] [D] né le 29 Mars 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501964_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6268de15b6a90a057d2a5ae1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ Mme [V] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MISS ELEGANTE Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb9348616ed0f8cd50e0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

CA CONSUMER FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-

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CA

Chambre-1 civile et com.

697085edcdc6046d471429bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'immeuble [Adresse 11] situé [Adresse 6] à [Localité 15] Formule exécutoire le : à : la SELARL [I] ASSOCIÉS Me Christophe BARTHELEMY SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526ef

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHGD [VM] [H] c/ [T] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506200_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003832997

Admin. suprême

9 mars 2000

9 mars 2000

Castelo, avocat au barreau de Cascais.

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