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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200541_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200319_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200378_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102731_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100004_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère M. Rousseau, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102256_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300445_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300691_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301121_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300144_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:329
18 mai 2006
18 mai 2006
#Fördragsbrott - Direktiv 92/43/EEG - Bevarande av livsmiljöer samt vilda djur och växter - Skydd av arter - Jakt med tillämpning av bromsförsedda snaror inom privata jaktområden - Castilla y León.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:178
25 mai 2005
25 mai 2005
#Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Castilla y León, SA (Retecal) in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c5e
6 mai 1999
6 mai 1999
André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit : 1 / de la société STEPE, dont le siège est 23, Montée Castellane
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025587294
28 mars 2012
28 mars 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont fait apport, le 8 janvier 1996, à la SA B des quatre parts qu'ils détenaient dans la SCI " Les jardins de Castellane
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205311
23 septembre 2020
23 septembre 2020
partners passed away, taking into account that the applicant was required to comply with new formal requirements to access to a survivor’s pension which could not be foreseen according to regional Catalan
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720dccd580146773ef03f
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas X..., demeurant "La Catalane" (Haute-Garonne), Leguevin,
Source officielleciv2
61372301cd5801467740442f
25 mars 1998
25 mars 1998
d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., Le Pré catalan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118351
12 mars 2013
12 mars 2013
avoid; font-size:11pt } .s25D4CC02 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:11pt } THIRD SECTION Applications nos. 13003/04, 43826/05 and 837/06 Gabriel CATALAN
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