octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section C), au profit : 1°/ de la société Interamericana Transmarin, dont le siège est Centre Caprilès Mezeanina 3, Local 70, Plaza Venezuala à Caracas

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas

A au motif qu'il aurait, entre 2015 et 2017 alors qu'il était affecté à Caracas (Venezuela), détourné à son profit des fonds publics pour un montant total estimé à au moins 44 705, 94 euros, tenu des propos

#Carina Skareby contro Commissione europea.#Causa F-46/06.

Les défendeurs indiquent que la somme de 3 000 € est en cours de transaction à la Carpa, que des paiements ont été exécutés en octobre et décembre 2025 afin d’éteindre les causes du commandement, qu’un

[Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre CARROT

Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] Madame Carola

BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

CORSE BOIS ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA

LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

la Société générale de technique et d'études (SGTE) par contrat à durée déterminée d'une durée de deux ans à compter du 15 novembre 1985, en qualité d'ingénieur affecté à la construction du métro de Caracas

de [G] [F] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [N] [H], prétendument de nationalité Vénézuélienne comme né le 25 juin 1988 à Santiago de Caracas

DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLES représentée par Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NIMES, Me Maria CANOVAS

E A, représenté par Me Cabezas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2021, les copropriétaires ont refusé les travaux de réfection de la gaine d'évacuation, le carottage de la dalle pour créer de nouvelles évacuations

constaté des traces d'impact visibles sur le flanc gauche du véhicule, à une hauteur compatible avec les lésions relevées sur le corps de la victime ; que les dégâts ainsi mis en évidence sur la carrosserie

    Le 25 août 2008, elle fut transférée dans un centre d’accueil ( Centro di Accoglienza per Richiedenti Asilo – «   CARA   ») de Marina di Massa (province de Massa Carrara, en Toscane