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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC001074110

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

#xa0;          13092/10 21/10/2009 Loredana AIARDO 27/10/1959 Acerra               13093/10 21/10/2009 Carmela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab39

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

. ; Représenté par Me SPIRLET, avocat à Papeete ; 2-La Sa Banque de Tahiti, dont le siège social est 38 Rue François Cardella-BP 1602-98713 Papeete ; Représentée par Me GUEDIKIAN, avocat à Papeete

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7

Appel

7 février 2008

7 février 2008

CADELA, J. M. Y..., J. P. GILLES, et O. THIBAUD, titulaire d' un office notarial à Arles, un acte prenant acte des dispositions du présent arrêt, après avoir sommé M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène CANDELIER pour la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1376242-1436910

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent   ;   Requérante   :   Sebastiano de Nigris de Maria , Togo Verrilli , Cosimo Marcellino , Antonio Nardone , Vincenzo Collarile , Carmela

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204854_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203615_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203640_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f10

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

APPELANTE : Madame Jocelyne X... née le 26 Novembre 1958 à DOMBASLE (54000) Le Beau Vallon N 5 Impasse Emile Zola 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SCP CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Carmela

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206185_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205432_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206107_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204970_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205193_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163590

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Date de la décision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES 02/06/2015 27074/14 Carlos Alberto CORREIA IGLÉSIAS DA SILVA 02/06/2015 57805/13 Rui Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bbe3ea43407b9fbcf8f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f82125cf40727a00442097

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509392_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Duhamel ; -les observations de Me Candelier , représentant la société "On Tower France ", qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505957_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Le Coq, pour les requérants ; - celles de Me Touvier, pour la commune de Biviers ; - et celles de Me Candelier

Source officielle

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