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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406205_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC003521497
8 février 2000
8 février 2000
Because of these acts Turkey cannot be held responsible.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003670597
8 juin 1999
8 juin 1999
Because of these acts Turkey cannot be held responsible.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509411_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510649_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515265_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
21 février 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 septembre 2002, la Ste PARFUMS TED LAPIDUS a confié à la Ste MBF PLASTIQUES le soin de réaliser un outillage (moules) pour la fabrication de capots
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501114_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une première requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 janvier 2025 sous le numéro 2501114, Mme E D, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c74
10 juin 1970
10 juin 1970
L'EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES N'EST PAS RETRIBUE PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'HEURES DE DELEGATION FORMEE PAR X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001500009
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Il demandait qu’il fût enjoint à la prison d’Arad de lui fournir des repas végétariens qui respectaient ses croyances et qui représentaient un apport calorique égal à celui des repas des autres détenus
Source officielleJAF Cabinet 1
6a022e01cdc6046d4766eaf3
2 avril 2026
2 avril 2026
234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10043 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT
Source officielleJAF Cabinet 1
6a022e1acdc6046d4766ec95
2 avril 2026
2 avril 2026
234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5172
26 septembre 2002
26 septembre 2002
However, this possibility did not yet exist at the date when the application came before the Court, and so the applicant cannot be blamed for not availing himself of it before he petitioned the Court.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [H] [T], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
d'assurance MACIF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-eric CALLON
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4513
6 janvier 2004
6 janvier 2004
The fact that that period is notably shorter for private parties than for Principal State Counsel – whose position, moreover, is different – cannot in the Court’s opinion place the former at a ‘substantial
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402950_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 21 novembre 2024 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience le rapport de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509252_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTrib. de Commerce
69b030bfcdc6046d47296f20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO
Source officiellePage 50 sur 1596