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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b015bcdc6046d4710bc8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c9004388b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df7730d41e0057d43e212

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d10

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CHANEYL-[E] pris en la personne de Me [C] [E] es qualité d'administrateur de la SASU AB SERVE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da45c0d3e3fe99d179fb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Catherine BRAUN Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

23/02845 N° de Minute : AFFAIRE : [D] [V] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MESCAM & BRAUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ee

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BRAUD, président de chambre M. Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20ecac4cf860008dff57e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57afd6229a4e58a5683

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société KOELA Monsieur [Y] [F] [I] Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre BRAUN Pôle civil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vincent BRAUD, président de chambre entendue en son rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd875680eec2ab711cf1bce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2020 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Béatrice PATRIE, présidente chargée du rapport, et Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da7cdda066944ee0e92b

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : la SCP FISSELIER ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de : Me Georges BRAUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01610

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

qui était conforté par le fait que les copies des disques chronotachygraphes produits faisaient mention de temps de conduite hors des temps de travail de l'entreprise et d'ouverture de la scierie Siat-Braun

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68410-68878

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Mr Thoma submitted that he had merely quoted an extract from an article by a fellow journalist, Josy Braun, published in a daily newspaper, “Tageblatt”.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105547_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2024 et 18 avril 2025, la société Portela Environnement représentée par Me Braud, demande à la cour :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005664_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.

Source officielle

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