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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [V] [M] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100397_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B et de Me Petizon, représentant la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte du 28 mars 2024 la SARL La Belle Vie a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 10 avril 2024 la SARL La Belle Vie a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60080
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.445 Demandeur(s) : la société La Belle Peinture Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur
Source officielle2ème Chambre
69674a0bcdc6046d473b44e2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Invoquant le défaut de qualité à agir de la société Le Berre-Bernard et la nullité de la saisie-attribution, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215680_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Elle est belle, placée en liquidation judiciaire le 18 juillet 2013, exerçait une activité de vente en ligne de meubles et objets de décoration.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511217_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commune de Berre-L’étang portant nouvelle affectation au sein du pôle Services Techniques et fin de mise à disposition d’un logement de fonction. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304730_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A0 n° 27 et 276, situées 368 avenue Roger Salengro à Berre-L’Etang.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300624_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 : La commune de Capesterre Belle-Eau est condamnée à payer à la société SAFEGE une somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
Il explique que la pièce « Ma Belle-Mère et Moi » ou « Ma Belle-Mère, Mon Ex et Moi », déclarée à la SACD le 29 décembre 2012 sous son nom, a été représentée plus de 600 fois, par la société CA SE JOUE
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f8a
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en septembre 1983, la société Kotler a confié en dépôt-vente un certain nombre de fourrures à la société La Belle Anglaise
Source officielleciv3
613723dccd5801467740f26a
5 février 2003
5 février 2003
juge avait dans les motifs de son jugement constaté l'accord des parties pour soumettre au tribunal de grande instance la partie du litige relative à l'indemnité d'occupation réclamée à la société Belles
Source officielleciv3
61372420cd58014677412984
5 mai 2004
5 mai 2004
stipulait, sous l'intitulé "congé-visite des lieux", que le preneur avait l'obligation de laisser visiter les lieux en cas de vente ou pendant le délai de préavis applicable au congé, que la société Belles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200836_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A C demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser la somme de 23 395,83 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Capesterre-Belle-Eau de lui communiquer l'arrêté
Source officielleChambre 2
DTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Besse Echafaudages qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePPP Référés
670d5c5bddfc18ec235b3b85
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LES BELLES ANNEES a donné à bail à Monsieur [C] [H] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 3].
Source officielleRéférés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Et l'évacuer en benne, idem pour le contenu ressorti de la benne qui a été fracturée et qui a été stocké temporairement sous la pergola.
Source officiellePage 50 sur 1511