Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
26 janvier 2021
F... née le [...] à BERK SUR MER [...] [...] Représentée par Me Sophie OUVRANS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur K...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, la RATP conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eiffage génie civil et la société par actions simplifiée (SAS) Razel Bec
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300666_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Trois candidatures, dont celles de la société Mithieux TP et du groupement " Razel Bec - Geobio SAS - Razel Bec Réunion - Pico Océan indien - ETPO Réunion ", ont été retenues pour participer à la phase
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC003911105
6 décembre 2011
6 décembre 2011
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 39111/05 Mateja BEVK
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Berry, avocate de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402100_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402391_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402521_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024, tenue en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402522_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024, tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405712_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Therre, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404025_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404029_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404190_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404355_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408351_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408704_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500181_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500182_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500183_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 50 sur 322