) à [S] [T], lequel avait souscrit une assurance couvrant le risque de décès ; que ce dernier, qui avait cessé de régler les primes d'assurance et les mensualités du prêt, est décédé ; que la banque

Y... ont fait délivrer à la banque le 24 août 2012 mentionne qu'ils ont souscrit un prêt de 150 000 euros remboursable en 20 ans et un prêt de 210 000 euros, que la banque les a entraînés dans un endettement

de pouvoir, dénaturation et défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SA Banque

de la société Hamco, le 18 mars 1998, un crédit documentaire irrévocable en faveur de la société Soficom, réalisable par acceptation de traites payables à 180 jours, tirées sur le Crédit lyonnais, banque

Henri Y..., 2 / la Société de banque Henri Y... et compagnie - Banque phocéenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque

Z..., n'aurait pas manqué de rechercher la responsabilité de la banque, ce qu'il n'avait pas fait, ne retenant que celle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation

B... et Benoît de A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), venant aux droits de la banque Z..., les conclusions de M.

, ayant son siège ... (2e), 2 ) la société banque Morgan Guaranty Trust company of New-York, ayant son siège 23 Wall Street 10015 New York (USA), 3 ) la société banque Manufacturers Hanover Trust

demeurant ensemble Hôtel Prince Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le tribunal mixte de commerce de Papeete (section commerce ordonnance), au profit : 1 / de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Delubac et compagnie, société anonyme,

René et Pierre X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Entreprise bâtiments et travaux publics X... et fils (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) ; que la société

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 avril 2022), la société Banque populaire du Nord (la banque) a consenti, par acte notarié, un prêt immobilier à la société Domaine de la Clarence (la société), garanti par

), a signé une extension de contrat de banque à distance donnant mandat à la société Bara Investissement pour régir et administrer l'ensemble de ses comptes bancaires. 2.

L'arrêt constate que les contrats ont été conclus au Liban, en langue arabe, directement avec la banque libanaise, et relève qu'il n'est pas allégué par M.

échéances mensuelles de remboursement du prêt personnel qu'ils avaient contracté, le 4 janvier 2008, auprès de la société Facet, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Henin, de Me Le Prado, avocat de Mlle A... et de M. C..., les conclusions de M.