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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301847_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., ressortissant angolais, né le 4 avril 1996 à Luanda (Angola), est entré en France le 14 février 2014. Il bénéficie d’un titre de séjour en qualité de salarié depuis le 8 février 2022.

Source officielle

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TA

Juge unique 4

DTA_2305750_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B est un ressortissant angolais né le 17 novembre 2003 à Luanda (Angola). Il déclare être entré en France le 20 janvier 2022.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2211300_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C B A, ressortissant angolais, né le 12 février 2003 entré irrégulièrement en France le 12 août 2020, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472308.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

B, ressortissant angolais dont les parents étaient décédés, a été déclarée ouverte et, par délibération du conseil de famille du 5 mai suivant, elle a été confiée à son frère aîné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206952_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que les autorités consulaires françaises en Angola

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03174_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son retour en Angola

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00468_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

E C, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 10 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01729_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si Mme A fait état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié et

Source officielle
TCOM

.

69b747eccdc6046d47cd65e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Comparant à l'audience par Maître Frederique ANGOTTI PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165875

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette portant des annotations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Interconstruction précise que ANNELTI et LED ont le même siège social et dirigeant, Monsieur [V] [N] [O]. Le compte prorata définitif a donc été établi par le dirigeant commun de LED et ANNELTI.

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aaf4

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

X..., soutenant avoir reçu une injection de vaccin anti-hépatite B produit par la société Pasteur vaccins, devenue Aventis Pasteur MSD, a demandé à cette société réparation des dommages qu'il estimait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01863

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat L'Union des syndicats Anti-Précarité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre X..., policier à la brigade anti-criminalité, a été poursuivi pour des violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail supérieure à huit jours, en l'espèce presque trois mois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300199

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Attendu que, pour déterminer la rectification du cadastre sur la base du plan n° 7 du rapport d'expertise du 10 juin 2015, l'arrêt retient que les deux surfaces distinctes qu'il délimite, respectivement annotées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00653

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

non-opposition à une déclaration préalable, des travaux de construction sur un terrain consacré à la pratique des sports motorisés comportant notamment l'extension d'une piste en asphalte, un merlon anti-bruit

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 février 1997), que la société Téfal, qui commercialise des ustensiles de cuisine comportant un revêtement anti

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042ec

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

dans une usine de pâte à papier dont la construction lui avait été confiée; qu'après la réception du lot sous-traité, le maître de l'ouvrage a demandé la pose d'un système de protection et de barres anti-panique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102451_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation respective des requérants à lui verser une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203228_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C, ressortissant angolais né le 20 juin 1988, est entré irrégulièrement en France le 28 août 2019 accompagné de sa concubine et de ses deux premières filles.

Source officielle