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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201100

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] demande, au titre du préjudice de souffrances endurées, la somme de 80 000 euros et considère avoir subi un préjudice spécifique situationnel d'angoisse autonome qui justifie l'octroi de la somme de

Source officielle

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TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:18

droit européen

3 mars 2009

3 mars 2009

Personaldomstolens dom (andra avdelningen) av den 3 mars 2009.#Maria Patsarika mot Europeiskt centrum för utveckling av yrkesutbildning.#Mål F-63/07.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302105_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A, ressortissant angolais né le 11 juin 1993, déclare être entré en France le 4 septembre 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205595_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

E, ressortissant angolais né en 1975, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 23 octobre 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00531_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois sa présence en France est récente, alors qu'elle a vécu vingt-six ans en Angola où elle ne démontre pas être dépourvue d'attaches personnelles et familiales.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00607_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme B, séparée, a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-et-un ans en Angola, où elle n'est pas dépourvue de liens familiaux dès lors qu'il ressort de ses déclarations au soutien de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300601_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D, ressortissant angolais né le 23 mars 1988, est entré en France le 17 septembre 2022 et a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée par la préfecture de la Loire-Atlantique le 21 octobre 2022

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10818

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Andorre - 33427/10 Arrêt 12.1.2016 [Section III] Article 7 Article 7-1 Rétroactivité Non-application rétroactive d’une peine plus douce   : violation En fait – En 1999, le requérant fut condamné à

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405884_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., de nationalité française, a présenté le 23 avril 2023 une demande d’échange de son permis de conduire andorran, délivré le 18 novembre 1996 par la principauté d'Andorre, contre un permis de conduire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f102

Appel

22 février 2012

22 février 2012

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00425 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220088

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

In December 2019 and January 2020 respectively, civil and criminal proceedings were initiated against her in Angola for alleged embezzlement, money laundering, influence peddling, harmful management and

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1642883-1721292

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

  [2] New registered applications in 1999: Albania (1), Andorra (1), Austria (229), Belgium (137), Bulgaria (197), Croatia (103), Cyprus (17), Czech Republic (150), Denmark (56), Estonia (29), Finland

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIE5 ETRANGER : Mme [B] [E] [D] née le 11 octobre 1999 à [Localité 1] en ANGOLA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502143_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... soutient qu’elle serait exposée à des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Angola, en raison des activités politiques de son mari D... A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301236_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

L'arrêté rappelle également ses conditions d'entrée sur le territoire français et précise sa situation familiale et personnelle, soit le fait qu'elle est mariée à un ressortissant angolais qui a fait une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... se prévaut, qui décrit succinctement, et en des termes généraux, les insuffisances du système de santé angolais identifiées en 2016.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213711_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A F E, ressortissant angolais né 5 janvier 1981, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216896_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 9 août 2022 de l'autorité consulaire française en Angola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204539_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B en Angola. Elle est dès lors également suffisamment motivée. 6.

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