Par conclusions déposées le 12 mai 2009, il demande à la cour : - de réformer le jugement déféré ; statuant à nouveau, en application des articles L622-23 du code de commerce, l'article L411-74

juillet 2005 : -importé des produits stupéfiants en l'espèce de la cocaïne, Infraction prévue par les articles 222-36 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 1982 sous le N° 46 604 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74

de l'immeuble indivis, dont il devait lui être tenu compte au temps du partage, à hauteur de 180. 188, 74 euros ; qu'en retenant, pour débouter M.

PUBLI-EST, BIEN QUE LESDITES CLAUSES N'AIENT PAS PREVU A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR L'ENGAGEMENT DE PAYER AUX SALARIES, PENDANT LA DUREE DE L'INTERDICTION, UNE INDEMNITE DONT LE MONTANT EST PREVU PAR L'ARTICLE 74

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1 DU DECRET N° 74-428 DU 15 MAI 1974 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI N° 73-1051 DU 21 NOVEMBRE 1973 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est la suivante : « Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 411-74 du code rural

qualité des soins médicaux dispensés à la requérante pendant sa détention provisoire ainsi que sur l’impossibilité pour les proches de l’intéressée de lui rendre visite à la maison d’arrêt n o   IZ-74

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N 67-1092 DU 15 DECEMBRE 1967 ; VU LE DECRET N 74-131 DU 20 FEVRIER 1974 ; VU

mémoire présenté par le Procureur Général ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION pris de la violation de l'article 36 paragraphe 1er de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, de l'accord de commerce n° 74

allouer la somme de 200 000 F CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il relève que l'ordonnance n° 273326 vise d'une part, la Constitution, notamment son article 74

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT N 1439/74/C. E.

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-20 043 ET N° 74-13 870 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 74-20 043 : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'EN MATIERE ORDINAIRE,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74 rue du commerce demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

- l'avis de l'autorité environnementale ne figurait pas au dossier d'enquête publique ; - la métropole a méconnu l'étendue de sa propre compétence ; - le classement des parcelles HS 230 et HT 74

en date du 14 mars 1977, ladite ordonnance enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1977 et renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 74

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74