Mme Fanta Z... et les deux autres locataires de la maison ; qu'il expose que Mme Z... a ainsi manipulé la police et qu'elle a bien occupé durant deux ans l'appartement du rez-de-chaussée et qu'elle a squatté

d'Emmanuel X... plutôt que celui des autres gardés à vue alors que c'est seulement après la mise en cause d'Emmanuel X... par Stéphane A... puis par Hervé Z... qu'étaient effectués en vain un transport au squat

septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique chirurgicale du Pays Basque, route de Bonlac, Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Clinique du Square

The place was overcrowded (7 rooms measuring 200 square metres for all captives), some detainees had to sleep on the floor.

Y... notaires associés, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Square habitat Atlantique Vendée, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme G... et de Mmes L... et X...

The security cell measured over 8 square metres and was equipped with a mattress and a squat toilet. The applicant remained there for seven days, when he was transferred to the prison hospital.

personne explique qu'elle avait acquis cet appartement pour y vivre avec son enfant de quatre ans, qu'elle a été obligée de le quitter suite à un arrêté de péril, qu'elle a quitté les lieux qui ont été « squattés

du Zodiaque à Sarreguemines, références cadastrales section 11 n° 55 ; 2) la vente du 6 décembre 2010, 5 square du Zodiaque à Sarreguemines, références cadastrales section 11 n° 55 ; 3) la vente du

According to that statement, the cell measured 3.7 by 3.4 metres (12.58 square metres) including a sanitary facility measuring 1.35 by 1.3 metres (1.76 square metres). 10.

They were arrested for blockading the road in front of and near the squat and charged with participating in an unlawful gathering or otherwise disturbing public order and failure to comply with a police

PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée

943 111 pris en son agence de [Localité 3] sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Activité : domiciliée : chez Square

  The Government acknowledged that a special squad had been in operation at the Chepets colony in April 2001.

jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 22 mai 2013), que Mme X... a pris à bail un logement appartenant à la société d'HLM des Marchés de l'Ouest (la Samo) ; que soutenant que la présence de squatters

#Amicale des résidents du square d'Auvergne contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Procédure de référé - Mesures provisoires.#Affaire T-5/95 R.

avait pour but de loger ses membres –   des squatters   – de façon économique et communautaire.

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE

Plus discret et moins nuisible [K] [J] ([2]) fréquentait régulièrement le squat antifas de [Adresse 5], où il avait tout le loisir de participer à des discussions dans lesquelles on me comparait à [D]