ni céder le bail, ni prêter les lieux à des tiers sous quelques prétextes que ce soit" ; qu'en considérant que le fait, pour le locataire, de tolérer sciemment dans les lieux loués la présence de "squatters

deux leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du square

X... et Mme J... épouse X..., la SCI 72 [...] et la SCI 10 [...] sont propriétaires d'hôtels particuliers situés autour du square de l'[...], anciennement dénommé square du [...], dans le 16ème arrondissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

1993 avec la société Régie square un contrat ayant pour objet d'assurer la régie publicitaire locale pour le programme de Chérie FM diffusé par la société Citicom dans la région de Grenoble ; que, le

euros à titre de dommages-intérêts aux motifs du non-respect, par le bailleur, de ses obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs

IMMOBILIER est devenue 'SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société quiberonnaise d'utilisation des aménagements de loisirs "SQUAL", société

, d'autre part, mis en place deux rangées de bungalows de chantier sur trois niveaux empiétant pour partie sur la parcelle indivise et obstruant la vue des époux F... sur le square.

Il est donné acte à la société Square habitat Sud Rhône Alpes (société Square habitat) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [S] [L], épouse [O].

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est 2 rue Bivouac Napoléon, 06400 Cannes, 2°/ la société Square

nul dans l'immeuble n'avait vu personne "pénétrer" de jour ou de nuit dans les lieux au cours des dernières semaines ayant précédé l'explosion, ce qui n'excluait nullement la présence nocturne d'un "squatter

, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 22-16.953 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Le Square

de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher de béton ; que l'immeuble était abandonné depuis longtemps et réduit à l'état de squat

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 2021) et les productions, par un acte notarié du 27 mai 2020, la société Caixabank a consenti à la société civile particulière Square Mérimée (la société Square Mérimée

IT services (la société Square IT), aux fins de conception d'une plateforme digitale de revalorisation des surplus et des stocks d'invendus. 2.

Y... constituent le seul élément du dossier qui puisse permettre d'envisager qu'elle ait été sciemment réalisée pour chasser des squatters (...) " ; " alors que la chambre d'accusation, qui relevait

d'appel aurait violé l'article 1384 alinéa 2 du Code civil ; alors que, d'autre part, en excluant la faute de la société PPMI au seul motif que cette société ignorait la présence de clochards et de "squatters