CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 254 résultats pour « section encadrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201174

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

A...et B...de la liste du collège employeur, section industrie du conseil de prud'hommes d'Arles et leur inscription dans le collège employeur, section encadrement et afin que soit défini dans quel collège

Source officielle

Page 5 sur 1013

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f699

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 9 juillet 2018, la section Encadrement du conseil de prud'hommes de Béziers déboute M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e4

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01420 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01998

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X..., salarié de la société Light in Shop, a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry, section encadrement, d'une contestation de son licenciement intervenu le 23 mai 2006 ; qu'invoquant le fait que le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement du 13 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement) a': . Dit que le licenciement de Mr [V] pour faute grave est fondé ; . Débouté M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e9

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

du conseil de prud'hommes en fonction de l'appartenance des salariés aux différentes sections, la cour d'appel en énonçant que le prononcé du jugement entrepris par la section encadrement du conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

10 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405165

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

E..., candidat sur la liste CFNT dans le collège salariés, section encadrement, pour les élections du conseil des prud'hommes de Lyon, fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc18

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LES DEMANDES FORMEES PAR AUBESPIN ET PAR QUATRE AUTRES CHEFS D'EQUIPE DE LA SNCF, QUI TENDAIENT A LEUR INSCRIPTION DANS LA SECTION

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccd1

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'évidence au regard des seules règles de compétence d'attribution définies aux articles R. 517-2, L. 512-2, alinéa 4 et L. 513-1, alinéa 3 du Code du travail qui dispose que les VRP relèvent de la section

Source officielle
CA

17e chambre

60360ac226cfde6f73021d63

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

N° 15/05464 AFFAIRE : [L] [Q] C/ Société CARAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b1f

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Y... aux fonctions de conseiller prud'homme de la section encadrement, alors que celui-ci ne prouverait pas qu'il ait la qualité de cadre, qu'un document versé aux débats lui dénierait cette qualité et

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb7a

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

APPARTIENT A TOUT ELECTEUR INTERESSE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE, QUI S'EST POURVUE CONTRE LE JUGEMENT ORDONNANT L'INSCRIPTION DE DE FIGUEIREDO, AGENT DE MAITRISE A SON SERVICE, DANS LA SECTION

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cba

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

attaqué a annulé, à la requête du procureur de la République, les élections prud'homales de la commune de Serrières de Briord, aux motifs que, par suite d'erreurs matérielles, cinquante salariés de la section

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c47389

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pujol, conseillers prud'hommes salariés de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Montpellier, ont formé un recours tendant à contester la régularité de l'élection par le collège salarié de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e176

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Vu l'appel formé par [L] [V] contre un jugement du conseil de prud'hommes d'ÉVRY section Encadrement en date du 18 septembre 2007 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son ancien employeur, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624a78a68110eae5b68fcc

Appel

18 février 2014

18 février 2014

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (4o Ch) - section

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488b3

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mars 2004) d'avoir annulé son élection en qualité de vice-président du collège salarié de la section encadrement du conseil de prud'hommes d'Annemasse, alors

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f96d

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

DE L'ETABLISSEMENT DE CHATILLON DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE, AYANT CONTESTE, LE 11 OCTOBRE 1979, L'INSCRIPTION DE MANTEGARI ET D'UN AUTRE SALARIE DE CET ETABLISSEMENT DANS LA SECTION

Source officielle