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36 877 résultats pour « remplacement du titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372473cd5801467741595b

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, les agents engagés par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'agents titulaires absents bénéficient des avantages garantis par la convention collective au personnel titulaire à l'exclusion

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531b1

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

, les agents engagés par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'agents titulaires absents bénéficient des avantages garantis par la convention collective au personnel titulaire à l'exclusion

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f643

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER SEULEMENT QUE M MAZEN, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, PRESIDAIT L'AUDIENCE EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE "LEGITIMEMENT EMPECHE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002453

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

L'indemnité pour frais de représentation est réduite de moitié, sous réserve de non-remplacement du titulaire du poste" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a245

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Rimbault conseiller le plus ancien présent à la Cour faisant fonctions de président de chambre en remplacement du titulaire empêché ; " alors qu'en vertu de l'article 191 du Code de procédure pénale, la

Source officielle
CC

soc

6137246dcd58014677415693

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, les agents engagés par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'agents titulaires absents bénéficient des avantages garantis par la convention collective au personnel titulaire à l'exclusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02762

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[C], conseiller, en remplacement du titulaire légitimement empêché » ; "alors que les conseillers composant la chambre de l'instruction sont désignés chaque année, pour la durée de l'année judiciaire

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5fa

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

, l'entrave doit être apportée sciemment et volontairement par le chef d'entreprise, peu important le moyen employé ; que si les textes visés à l'article L. 463-1 du Code du travail prévoient le remplacement

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9c

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

l'arrêt prononcé, la cour d'appel était présidée par " Mme Cadenat, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01565

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

clinicienne à mi-temps, Mme X... a été affectée au service de l'Action éducative en milieu ouvert (AEMO) avec, à partir du mois de juillet 2000, un horaire hebdomadaire de 18 heures 41 ; que souhaitant remplacer

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb6c

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Skop, conseiller faisant fonctions de président, sans qu'il soit précisé ni la qualité ni le mode de désignation de ce magistrat appelé à remplacer le titulaire" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a70f

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Miribel, conseiller faisant fonction de président, sans qu'il soit précisé ni la qualité ni le mode de désignation de ce magistrat appelé à remplacer le titulaire " ; Vu lesdits articles ; Attendu d'une

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007967741

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des fonctionnaires en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement de titulaires momentanément indisponibles, ou en vue d'assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a2

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

SCHEIBLING, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre des appels correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 mars 2001, en remplacement

Source officielle
CC

civ3

607940ef9ba5988459c3facb

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

: ATTENDU QU'IL ESR REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE RELATER QU'A L'AUDIENCE OU IL A ETE PRONONCE ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT M DE GALLE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199de

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas été signé par le conseiller Solle-Tourette, président à la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rouen en remplacement

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e92e

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL SUIVANT LES MODALITES QU'ILS PRECISENT OU, A DEFAUT, PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR, SI BIEN QUE LE REMPLACEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b511

Cassation

19 mai 1978

19 mai 1978

LUBAC, CONSEILLER, FAISAIT FONCTION DE PRESIDENT EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, SANS PRECISER QUE LE PRESIDENT TITULAIRE DE LA CHAMBRE SE TROUVAIT EMPECHE ; " ALORS

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfee

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Henri Hugues, maintenu en activité en application des dispositions susvisées, ne pouvait exercer les fonctions de président de chambre, que ce soit comme titulaire ou en remplacement du titulaire empêché

Source officielle

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