COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 janvier 2004), que la société Garage Gremeau a assigné en référé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CESFO, dont le siège est bât. 34 - ..., en cassation d'une ordonnance de référé

devant le président de la même juridiction, la présentation volontaire devant le Tribunal statuant au fond de la partie défenderesse à l'instance en référé n'emporte pas reconnaissance de la compétence

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes, laquelle avait constaté la rupture, à la date du 5 juin 1992, du fait de l'employeur, alors, selon le moyen,

Kabaluki X..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de Mme Ginette Y..., demeurant ..., défenderesse à la

X..., appelant, avait conclu, d'une part, à l'annulation de l'assignation en référé et de l'ordonnance de référé subséquente et, d'autre part, à l'annulation de la signification de l'ordonnance de référé

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 avril 2002), rendu en référé

paiement de salaires et de congés payés ; que par arrêt du 20 décembre 1988, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté le salarié de ses demandes ; qu'après avoir introduit une instance en référé

R... est en tout état de cause impossible ; d'AVOIR dit et jugé que les conditions de la compétence de la formation de référé du conseil ne sont pas réunies ; d'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé et dit

Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le salaire du mois de juillet et les congés payés en audience de référé, Mme Y... étant venue le 30 juillet au soir à l'entreprise, M.

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Paris 14ème, 28 novembre 2002) d'avoir, dans le cadre d'élections professionnelles, statué par voie de référé

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), statuant en référé, que la société civile

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Mardev fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1996), rendu en référé

Attendu que l'arrêt comportant des chefs préjudiciables aux époux X..., le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 octobre 1990), statuant en référé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993), rendu en matière de référé, que déclarant avoir effectué des

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'entreprise Paul Rateau ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), qu'un juge des référés

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 1998) d'avoir décidé qu'il n'y avait lieu à référé sur ses demandes tendant, d'une part, à l'instauration d'une mesure d'expertise et, d'autre