. ; qu'ils n'avaient pas eu la signature sociale, ni n'avaient jamais bénéficié d'aucune procuration sur les comptes bancaires de la société ; qu'après la liquidation judiciaire, ils avaient reçu une lettre

ont été réalisés pour un montant total de 330. 000 francs entre 1997 et le début de l'année 1998 sur le compte bancaire ouvert au nom de M.

sur son compte bancaire ; - les pénalités pour manquement délibéré sont insuffisamment motivées et sont infondées.

postérieurement à la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1985 du Code civil ; alors, en outre, que ni la qualité de conjoint-collaborateur de Mme Y... ni le fait qu'elle bénéficiait d'une procuration

B... était la seule titulaire d’une procuration sur le compte bancaire de la société et disposait de la signature bancaire pour la période allant de l’ouverture du compte du 13 juillet 2016 au 11 avril

Z... avait reçu de Mme X..., après le décès de son mari, les plus larges pouvoirs pour gérer le navire, tant sur le plan technique que commercial et avait reçu d'elle procuration sur son compte bancaire

Louis X... qui disposait d'une large procuration sur l'ensemble des comptes bancaires de sa mère a utilisé pour son propre compte ses valeurs ; qu'en appliquant aux valeurs reçues en donation le 14 décembre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marie-Ange X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'en sa qualité de comptable ayant procuration

X..., sa veuve, Mme X..., et ses deux filles, Mmes Y... et Z..., ont, par acte notarié du 5 novembre 1974, donné procuration à M.

[S] avait procuration sur les comptes bancaires de la société de 1998 à décembre 2010, qu'il n'avait aucun lien de subordination avec le gérant de droit qui se trouvait sous son emprise totale

retenu que Mme C était la gérante de droit et de fait de la société, qu'en cette qualité, elle ne pouvait ignorer les obligations fiscales et comptables inhérentes à cette gestion, qu'elle avait procuration

Y..., qu'il signait les bons de livraison, les factures, les fiches d'intervention, les lettres retournant les appareils à échanger ou réparer aux fournisseurs, que sa mère lui avait donné procuration

Elle a également relevé que Mme A... disposait d'une procuration sur le compte bancaire de la société et l'utilisait à des fins personnelles.

Jusqu'au 6 octobre 1997, il a toutefois délégué sa signature à Robert X... et Victor Y..., bénéficiaires d'une procuration sur le compte bancaire pour la gestion courante de la société, et qui, par ailleurs

1986, date à laquelle Mme Jacqueline X... épouse Y...a bénéficié d'une procuration sur le compte courant de sa mère.

Le 25 août 2015, Mme [D] a donné procuration sur ses comptes bancaires à son gendre, M. [E] [M].

de son frère sans mandat, de n'avoir eu qu'une procuration sur ses comptes bancaires et de ne pas lui avoir rendu compte de sa gestion.

[E] le 20 octobre 2009, à une époque où il ne détenait aucune part dans la personne morale garantie et n'en était même pas le dirigeant, peu important qu'il ait disposé d'une procuration sur le compte