la société I-Cog avait soulevait le fait que Madame T... n'exerçait pas des fonctions techniques distinctes du mandat social et, à ce titre, elle précisait que Madame T... était bénéficiaire d'une procuration

[M] [U] et Mme [T] [K] [O], les demandeurs justifient du fondement (utilisation de procuration sur compte bancaire pour détourner des fonds du défunt) et du montant (le total des cinq virements de 7 325

justifier l'usage ; qu'en se déterminant ainsi, en ajoutant à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, la cour d'appel a violé l'article 1993 du code civil ; 2° Alors que le titulaire d'une procuration

, avait procuration sur un compte bancaire de celle-ci, ouvert dans l'établissement où il travaillait ; que, de 1991 à 1999, concurremment avec son épouse, titulaire d'une procuration sur un autre compte

B..., une procuration sur son compte bancaire ; que, le 10 août 2001 elle a revendu l'immeuble ; que, reprochant à M.

16 septembre 1982, celle-ci a assigné son frère Gérard et son épouse en rapport à la masse successorale de la somme de 163 614,98 francs, montant des prélèvements que ces derniers, titulaires de procurations

R... sont décédés respectivement les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs enfants P... et Q... ; que, soutenant avoir découvert que sa soeur avait utilisé sa procuration sur les comptes bancaires

X... directeur commercial de la société anonyme Mûrisseries Gilbert s'étant vu retirer les procurations sur les comptes bancaires de l'entreprise, a pris acte de la rupture abusive de son contrat de travail

sur ses comptes bancaires et du fait qu'ils retiraient eux-mêmes les 6 000 francs par mois convenus avec la vieille dame ; que Jeanne Y... précise d'ailleurs qu'elle retirait elle-même 6 000 francs par

raison au mandat de tout ce qu'il a reçu en vertu de la procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eut point été dû au mandant"", qu'"en retirant une somme de 148 743,98 francs du compte de Francisco

sur ses comptes bancaire et d'épargne; que, du 2 décembre 1988 au 16 mai 1989, celle-ci a effectué quatre retraits successifs, d'un montant global de 127 000 francs; que Mme veuve Anselme X... est décédée

sur ses comptes bancaires, Ghislaine X..., épouse Z..., a effectué sur ceux-ci, d'avril 1990 à février 1991, des prélèvements dont elle a utilisé l'essentiel au paiement de ses dettes personnelles ;

bancaires de son compte et qu'il a toujours été à même de vérifier le montant et la destination des sommes prélevées par son frère ; " qu'ayant le pouvoir de vérification et de contrôle de son compte

Madame [Q] [V] était titulaire d'une procuration sur les comptes bancaires de sa mère ouverts auprès de la BANQUE BNP.

Moise X..., qui avait été pris en charge par son fils Jacques, lui a donné le 15 avril 1986 procuration sur ses comptes bancaires ; qu'il est décédé le 2 décembre 1986, laissant pour lui succéder sa veuve

sur le compte bancaire de Georges X..., a procédé à deux retraits, le premier de 6 450 francs et le second de 50 000 francs; que les légataires l'ont assignée, en sa qualité de mandataire du défunt, en

X..., celui-ci, qui était titulaire d'une procuration sur le compte bancaire de Mme X..., a émis un chèque au profit de la société L'Agglo voironnais (la société) à titre d'acompte sur le prix de livraisons

. ; qu'ayant reçu procuration sur le compte bancaire de sa fille, Mme X..., elle a tiré sur ce compte et remis aux prêteurs, " en garantie ", deux chèques qui sont demeurés impayés, faute de provision