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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
69d95361cdc6046d47cecf3a
9 avril 2026
9 avril 2026
que Madame ne dispose pas de deux chambres distinctes : -En période scolaire : Les fins des semaines impaires, le samedi de 9 h 30 à 20 heures et le dimanche de 9 h 30 à 17 heures : -En période de petites
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
17 février 2011
A titre subsidiaire il sollicite que son droit de visite et d'hébergement s'exerce pendant la totalité des petites vacances scolaires et pendant la moitié des vacances d'été avec participation de la moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
d'hébergement à libre convenance des parties, - fixer une résidence alternée au profit de Lora, Anaïs, Camille et Pierre du dimanche à 19 heures au dimanche suivant à 19 heures y compris pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
2 août 2012
scolaires : la totalité des petites vacances scolaires, pour les moyennes et grandes vacances scolaires, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires ; à charge, sauf
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41bc0d3e3fe99d13a3e
30 avril 2024
30 avril 2024
; - à l'issue de cette période, des droits de visite et d'hébergement : *en période scolaire les fins des semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi retour en classe * durant les petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de70d33109fd079b4348
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du samedi au vendredi, la première moitié des petites vacances scolaires, avec faculté d’hébergement avec l’accord de l’enfant ; Durant les vacances de Noël et les grandes vacances scolaires : la première
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61ec4fb290a34607430e
1 février 2024
1 février 2024
suivantes : - en période scolaire : les semaines paires du vendredi sortie des classes ou de la crèche au dimanche 19 heures, ainsi que chaque semaine le mercredi de 7 heures 30 à 19 heures, - pendant les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67f6b964a9d5adc26061e858
4 avril 2025
4 avril 2025
reprise des cours, avec extension au jour férié précédant ou suivant immédiatement ces fins de semaines, outre en semaines impaires du mercredi sortie d'école au jeudi matin reprise des cours ;Durant les petites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100741
20 juin 2012
20 juin 2012
de l'organisation des petites vacances scolaires, en l'absence de fait nouveau, la décision déférée, aux termes de laquelle le premier juge avait également constaté que les parties avaient conclu à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
31 mai 2012
que durant la moitié des petites vacances scolaires à charge pour celle-ci d'assumer les conduites de Luna à ses frais.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
30 juin 2011
pour les petites vacances scolaires ; qu'il est délicat d'imposer aux enfants de passer chaque année Noel chez l'un et le réveillon du Nouvel An chez l'autre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
scolaires : la moitié des vacances par alternances selon le choix de la mère, à charge pour elle d' en aviser le père 15 jours avant le début des petites vacances concernées et un mois avant le début
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
pas eu d'accord entre les parties et de dire que, dorénavant, l'intimé exercera son droit de visite et d'hébergement, les 1er, 3ème et 5ème week-ends de chaque mois, la première moitié des grandes et petites
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pendant les petites vacances scolaires : l'alternance est maintenue (1 semaine / 1 semaine) pour les petites vacances scolaires, Pendant les grandes vacances : -Avec la mère : la première moitié des
Source officielleJAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*Petites vacances scolaires : L’alternance pendant les petites vacances scolaires suivra celle des périodes scolaires.
Source officielleJAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
25 avril 2024
scolaires, la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les années paires et par partage par quinzaine l’été, soit la première quinzaine des mois de juillet
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [Y] [E], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : - en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; - pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b2
13 mai 2014
13 mai 2014
X... demande à la Cour d'obtenir un droit d'accueil de son fils à raison de l'intégralité des petites vacances scolaires et la moitié des vacances scolaires d'été.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
elle sollicite la révocation, elle accepte, dans un souci d'apaisement que le droit de visite et d'hébergement de monsieur Olivier Y... sur Mélissa soit fixé comme suit : - durant l'intégralité des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
9 mai 2012
En ce qui concerne les petites vacances scolaires le principe était que le père accueille les enfants pendant la première moitié de celles-ci les années paires, et chez la mère les années impaires ; à
Source officiellePage 5 sur 264