LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nicole Victorine X..., demeurant Foyer des paralysées, rue Philibert Borin, B5, à Creil (Oise

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE, sous l'accusation de viols avec usage ou

la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 4°/ qu'il a été convenu à l'acte que l'interdiction s'exerçait à compter du jour de l'entrée en jouissance dans un rayon de cinq km à vol d'oiseau

annulé cette décision et enjoint sous astreinte au préfet de prendre, avant le 31 janvier suivant, un arrêté fixant à cette date la fermeture de la chasse de l'ensemble des espèces de gibiers d'eau et oiseaux

pour opposition à fonction pour avoir refusé, le 10 octobre 2015 à 3 h 45, la visite des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans un gabion destiné à la chasse de nuit des oiseaux

société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-17.633 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise

épouse X..., demeurant ensemble ..., "Les Myosotis", appt 17, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 décembre 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise

Z... a sous-traité la commande à la société Manufacture de confection de Ligne et à Madame Z... exerçant son activité sous l'enseigne des Etablissements Z... atelier du clos de l'oiseau ; que M.

Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de

Y... principal des Impôts de Grenoble Oisans, domicilié ... et Danube, 38047 Grenoble, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

sauvages, dite directive « oiseaux » : « En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les Etats membres interdisent le recours à tous moyens

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Fondation trente millions d'amis, dont le siège est [...]                           , 2°/ à l'association Ligue pour la protection des oiseaux

X... de ne pas avoir rapporté la preuve que le travail, en ce qui concerne le lycée de Beaumont Sur Oise, avait été effectué pour le compte de son employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code

de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association des établissements du domaine Emmanuel, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Le Mont des oiseaux

d'Y... un aménagement de la clause de non-concurrence ci-dessus rappelée, à savoir qu'elle s'appliquera, pour l'activité de conseil et de formation en gestion qualité, dans un rayon de 150 km à vol d'oiseau