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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424531

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fb4

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301290

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

de biens et droits immobiliers leur appartenant ; que par arrêt du 28 février 2012 la radiation du pourvoi a été ordonnée dans l'attente de la décision de la juridiction administrative saisie d'une demande

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270f3

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422706

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741ddab

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit au nom

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ec

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b6

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que le mémoire personnel, produit au nom

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e827

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c011

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

pour délit de fuite, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la suspension pendant six mois de son permis de conduire, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit au nom

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e9c

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 19 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a4

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8c7

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422491

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bff

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

de pouvoir spécial dont le pouvoir doit demeurer annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu que l'acte signé par Florence Y... qui, en l'espèce, a déclaré au greffe se pourvoir en cassation au nom

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02716_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C B et son fils allégué et l'authenticité des documents d'état civil présentés ; ces discordances portent sur le nom du demandeur de visa, sa date et son lieu de naissance ; en outre, le tribunal ayant

Source officielle
CC

cr

X..., des chefs d'escroquerie et usage illicite de titrec/Alberto Y

6137267ecd5801467742603d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Jeanne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 29 mai 1990, déclarant irrecevable l'appel, par Jeanne A..., d'une ordonnance de non-lieu rendue dans une information

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f4

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire ; Attendu que le mémoire, déposé au greffe de la d Cour de Cassation au nom

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